POURQUOI UN PLAN D'URBANISME DIRECTEUR ?

Le plan d’urbanisme directeur (PUD) se doit d’être un document de planification stratégique à l’échelle du territoire de la commune fixant les orientations d’aménagement et les règles d’utilisation du sol. Ce document va permettre à la ville d’instruire les demandes d’autorisations  d’urbanisme et de définir les grandes règles d’aménagement, de construction et de rénovation (règle sur les hauteurs des bâtiments, distance minimum avec les limites parcellaires, type de constructions autorisées, servitudes publiques, etc…).

L’objectif de ce document est de traduire le projet de territoire de la commune de Païta à long terme à travers le prisme du développement durable définit notamment par :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

  • La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat ;

  • La sécurité et la salubrité publiques ;

  • La rationalisation de la demande de déplacement ;

 

Le PUD s’impose à l’ensemble des administrés, particuliers et professionnels. Les dispositions du PUD, par son rapport de présentation ; son règlement ; son zonage ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) le cas échéant, ne sont pas applicables aux terres coutumières qui demeurent régies par la coutume.

 

La commune de Païta désire, via l’élaboration de son document de planification, intégrer plusieurs enjeux dont :

  • Organiser le développement du territoire ;

  • Déterminer les orientations d’aménagements pour plusieurs années ;

  • Encadrer l’utilisation des sols ;

  • Garantir la prise en compte de l’environnement ;

  • Garantir la concertation.

 

A terme Païta donnera une identité à quatre ensembles interconnectés avec des identités propres à chacune : un pôle central, allant du relief jusqu’au littoral ; un secteur semi-rural avec Tamoa et Saint-Vincent ; un pôle aéroportuaire dynamique : Tontouta ; et un littoral mixant habitat et loisirs.

Références réglementaires :

1 – Code de l’urbanisme de Nouvelle-Calédonie (CUNC)

  • Partie législative : article Lp 111-1 : principes généraux
  • Partie législative : article Lp 111-2 : principes de développement durable à respecter

2 – CUNC

  • Partie législative : article Lp 112-16 : le règlement, ses documents graphiques et les O.A.P sont opposables
3 – Loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 : article 18