Plan d'urbanisme directeur
Le Plan d’Urbanisme Directeur ou PUD permet à chaque commune de répondre aux défis environnementaux et aux enjeux de l’urbanisation auxquels elle doit faire face.
Concrètement le PUD est un document d’urbanisme qui a pour effet d’organiser la constructibilité de tous les terrains de la commune. Il définit pour chaque parcelle :
* ce que l’on a le droit de construire
(habitat, commerces, artisanat, équipement, bâtiments agricoles, etc.)
* et dans quelles conditions
(hauteur, recul par rapport aux voies, aspect, stationnements, etc.)
Composition du PUD
Le PUD est composé de plusieurs documents qui s’articulent entre eux pour définir les règles de constructibilité sur chaque parcelle. Ces documents composant le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) sont fixés réglementairement.
Rapport de présentation
Diagnostic approfondi et multithématique du territoire qui identifie les enjeux, Projet de ville justifié par le diagnostic et
qui expose les choix de développement de la commune.
Règlement
Règlement écrit et zonage qui établissent les règles et
traduisent la stratégie de développement de la ville.
OAP
Elements de précision facultatifs sur un espace avec une problématique ou une géographie particulière. Le PUD de Païta établit deux Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) « Mobilité » et « Coeur de Ville »
Annexe
Annexes informatives
Servitudes d’utilité publique opposables aux projets de
constructions
Mode d’emploi du PUD
Le PUD est composé de plusieurs documents qui s’articulent entre eux pour définir les règles de constructibilité sur chaque parcelle. Ces documents composant le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) sont fixés réglementairement.
Préalablement à l’élaboration et au dépôt du dossier de demande d’une autorisation d’urbanisme, il est possible de :
● Demander auprès de la province Sud une fiche de renseignements d’urbanisme, rappelant les règles d’urbanisme applicables à la parcelle,
● Consulter les services techniques compétents concernés par l’opération afin d’obtenir les renseignements concernant la position de leurs réseaux respectifs et la définition des implantations et réservations nécessaires.
Une ou plusieurs autorisations préalables peuvent être nécessaires pour un projet en plus de la demande d’autorisation d’urbanisme. Par exemple :
● autorisations délivrées au titre de la réglementation environnementale,
● autorisations ou déclarations Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
● autorisation de déversement des eaux usées,
● études géotechniques,
● etc.
Téléchargement du PUD
Retrouvez ci-dessous le projet de Plan d’Urbanisme Directeur de la commune de Païta arrêté et rendu public par la délibération du conseil municipal n°2024/97 du 29 octobre 2024.
1. Rapport de présentation
2. Réglement écrit
4. Orientation d’Aménagement et de Programmation
5. Servitudes et Annexes
Rapport des Incidences Environnementales
Retour sur l'enquête administrative
Enquête publique
Du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025, se déroulera la phase d’enquête publique du PUD. L’enquête publique a pour objet d’assurer une information complète du public et lui permettre de faire connaître son opinion. Le commissaire enquêteur, nommé par la Province Sud, conduit l’enquête. Chaque personne souhaitant réagir sur le nouveau PUD peut venir rencontrer le commissaire enquêteur et présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
Exposition
Durant le temps de l’enquête publique, une exposition est visible à la mairie de Païta, ou téléchargeable au format PDF ci-dessus.
