Foire aux questions
Cet espace vous permet d’accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par les habitants de Païta.
Le Plan d’Urbanisme Directeur ou PUD permet à chaque commune de répondre aux défis environnementaux et aux enjeux de l’urbanisation auxquels elle doit faire face.
Concrètement le PUD est un document d’urbanisme qui a pour effet d’organiser la constructibilité de tous les terrains de la commune. Il définit pour chaque parcelle :
- ce que l’on a le droit de construire (habitat, commerces, artisanat, équipement, bâtiments agricoles, etc.)
- et dans quelles conditions (hauteur, recul par rapport aux voies, aspect, stationnements, etc.)
Le PUD est établi à l’échelle de la commune, il s’applique donc sur tous les terrains de la commune publics ou privés et doit être suivi pour tous travaux ou constructions.
Exception : le PUD n’est pas applicable en zones de terres coutumières qui restent régies par la coutume.
Aujourd’hui en 2021, toute demande d’autorisation de travaux ou permis de construire est étudiée par la province Sud au regard des règles contenues dans le Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
Une fois ce nouveau PUD établi, toutes ces demandes seront instruites directement par la commune grâce aux règles plus locales et plus détaillées de son PUD.
La rédaction d’un PUD est un travail partenarial entre la commune et la province Sud qui l’approuve. Cette procédure comprend plusieurs étapes obligatoires et le projet est organisé en plusieurs phases.
Un registre des avis est disponible de 07h30 à 15h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 14h30 le vendredi, au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Païta. Il est également possible d’envoyer des courriers ou courriels adressés à Monsieur le Maire à l’adresse postale : BP 7 98890 PAITA ou à l’adresse électronique dédiée : pud@ville-paita.nc.
Enfin plusieurs réunions publiques seront organisées et leur tenue sera notamment annoncée sur le site web de la Ville de Païta et affichée en mairie.
Le PUD est composé de documents obligatoires et facultatifs articulés les uns aux autres pour la définition de prescriptions adaptées à chaque zone :
Depuis la publication de la décision d’élaborer un plan d’urbanisme directeur, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Cette décision, qui doit être justifiée, peut être considéré comme un refus provisoire de l’autorisation d’urbanisme demandée pour garantir la cohérence du PUD en cours d’élaboration et la sauvegarde d’espaces à préserver.
À l’expiration du délai de validité du sursis à statuer, le demandeur a deux mois pour confirmer sa demande d’autorisation (permis de construire par exemple) et une nouvelle décision doit être prise dans les deux mois.
La procédure d’élaboration du PUD prévoit une phase d’enquête administrative. A l’issue de cette phase le projet de PUD est revu puis « rendu public » pour ensuite être soumis à l’enquête publique.
Dès le rendu public, cette version du PUD est opposable à tout projet de construction, travaux et aménagement jusqu’à l’approbation du PUD dans sa version définitive.
