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Juin 21

Païta se projette et lance son Plan d’Urbanisme Directeur (PUD)

En vue de définir le projet de territoire, inhérent au développement de la ville, en garantissant le respect des milieux agricoles et naturels, la commune de Païta a décidé de se doter de son propre document d’urbanisme avec l’élaboration d’un PUD. La collectivité pourra ainsi définir les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol applicables à tout projet d’aménagement, de construction, d’extension ou de travaux via notamment l’instruction des autorisations d’urbanisme. En conséquence, le conseil municipal de la ville de Païta a lancé l’élaboration du PUD de la commune le 24 juin 2021. La procédure impulsée, l’objectif est d’approuver le document d’urbanisme en 2024.

Références réglementaires :

  • Article R.112-1 du Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie : saisine de la Province Sud pour avis sur l’opportunité de l’élaboration d’un PUD

Dates clés :

  • 2 mars 2021 : délibération n°2021/01 autorisant le maire à demander l’avis de la Province Sud sur la procédure de mise en élaboration du PUD
  • 20 avril 2021 : délibération n°246-2021/BAPS/DAEM du bureau de l’Assemblée de la Province Sud portant avis sur la mise en élaboration du PUD
  • 24 juin 2021 : délibération n°2021/53 de la commune de Païta portant sur la mise en élaboration du PUD