Depuis septembre 2022, les élus et les équipes techniques travaillent conjointement sur l’écriture du règlement et la réalisation de la carte du zonage du PUD, qui sont les deux pièces opposables* du dossier. Elles permettent de traduire réglementairement les ambitions et objectifs du projet de territoire, définis lors de la phase précédente.

Cette étape charnière d’élaboration du règlement et du zonage est la plus délicate, mais touche à sa fin. Les documents sont en cours de finalisation afin que le projet puisse être présenté en réunion publique à la fin du mois de septembre.

(*) Un document est dit « opposable » lorsqu’il s’impose à tous, c’est-à-dire que tout le monde doit le respecter. Il a alors une portée juridique.